L’Hadopi rejeté

Retournement de situation au parlement ce matin

L’Hadopi qui venait d’être adopté par le parlement la semaine dernière et durci par la commission paritaire mixte, vient d’être tout simplement rejetée par le parlement. Au moment du vote, le parti socialiste était majoritaire et en a donc profité pour repousser le projet de loi.

Alors que les sénateurs avaient rétabli la double peine, celle qui établit qu’un contrevenant ayant eu son accès internet coupé devra continuer de payer son abonnement, le parlement rejette donc une nouvelle fois cette proposition.

Ce coup de tonnerre n’est malheureusement que temporaire et devra de nouveau passer dans les deux chambres pour y être révisé.